CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE QUEENTYPARIS.COM
PRÉAMBULE – INFORMATIONS LÉGALES
Le site Queentyparis.com (ci-après « le SITE ») a pour objet d’offrir aux internautes un service de vente au détail d’habillement, et notamment de prêt-à-porter et d’accessoires féminins (ci-après « le Service »).
Le site Queentyparis.com est édité par : QUEENTY PARIS (RCS 847 924 297), entreprise individuelle domiciliée à l’adresse suivante : BP 81 62201 Boulogne sur Mer Cedex
Adresse e-mail : contact@queentyparis.com
Le directeur de publication du site est : Mme GOLLIOT Élodie.
Le site Queentyparis.com est hébergé par : ASTICOTEL EURL, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après : 16, rue de Perrochel – 62200 Boulogne-sur-Mer.
Téléphone : +33.(0)3.66.72.06.87 / Adresse e-mail : f.emaille@asticonet.com
Les UTILISATEURS sont toutes les personnes, internautes, qui naviguent, lisent, visionnent, utilisent, achètent des produits proposés sur le SITE dont la page d’accueil se trouve à l’adresse URL suivante www.queentyparis.com
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels de l’entreprise individuelle QUEENTY PARIS et des UTILISATEURS dudit site dans le cadre d’une vente à distance par voie électronique.
La connexion et la navigation sur le SITE valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), et l’achat de produits sur le SITE acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
L’UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance desdites CGU/CGV préalablement à toute navigation ou commande sur le SITE, selon le cas. En cas de doute sur l’une des conditions, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est situé en France et le Code de la consommation s’appliquent.
ARTICLE 1 – ACCÈS, NAVIGATION ET CONTACT
– ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès, l’utilisation et les achats sur le SITE sont réservés aux personnes morales et aux personnes physiques majeures et capables, et sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. QUEENTY PARIS se réserve le droit de demander tout justificatif de l’âge de l’utilisateur.
QUEENTY PARIS met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle se réserve néanmoins le droit à tout moment et sans préavis de suspendre, limiter ou interrompre le SITE, en tout ou partie, ainsi que les présentes CGU/CGV, pour s’adapter aux évolutions technologiques ou afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu, ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Il est donc conseillé à l’UTILISATEUR de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU/CGV, accessible à tout moment sur le site. Les présentes CGU/CGV s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
L’UTILISATEUR s’engage à un usage strictement personnel du SITE et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le SITE, son contenu et ses services, à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, publicitaires ou de spams.
– CONTACT
Pour toute question ou demande d’information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, ou pour un signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR peut envoyer un message électronique à l’adresse suivante : contact@queentyparis.com, ou appeler au numéro suivant : +33.(0)7.67.14.28.81, ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : QUEENTY PARIS – BP 81 62201 Boulogne sur Mer Cedex, ou laisser un message sur notre formulaire de contact (recommandé).
ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉ
La société QUEENTY PARIS n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.
La responsabilité de QUEENTY PARIS ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– problématique ou défaillance technique ou informatique, ou défaut de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ou d’une erreur de l’UTILISATEUR lors de l’utilisation du site ou de ses services ;
– manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet, lié aux caractéristiques intrinsèques du réseau ;
– utilisation illicite du SITE, sans que QUEENTY PARIS en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’UTILISATEUR est responsable de :
- la protection de son matériel et de ses données ;
- l’utilisation qu’il fait du SITE ou de ses services ;
- tout manquement de sa part aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
L’UTILISATEUR reconnaît notamment qu’il porte l’entière responsabilité du choix, de l’utilisation, de l’interprétation et de la personnalisation du document établi au moyen du service fourni sur le SITE.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du SITE (ergonomie, textes, graphiques, images, sons, vidéos, éléments de programmation, base de données – cette liste n’étant pas exhaustive) pris ensemble ou séparément, sont la propriété exclusive de QUEENTY PARIS ou de leur auteur selon le cas, protégée au titre des droits moraux et patrimoniaux dévolus à leur(s) auteur(s) selon les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le SITE par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de QUEENTY PARIS est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au site Queentyparis.com ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du SITE, lesquels restent la propriété exclusive de QUEENTY PARIS ou de leur auteur, selon le cas.
Il est interdit à l’UTILISATEUR d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 4 – COMPTE UTILISATEUR
4.1 – INSCRIPTION
L’accès à certains services et notamment tous les services payants, est conditionné à l’inscription de l’UTILISATEUR. L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Queentyparis.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’UTILISATEUR devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’UTILISATEUR doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par QUEENTY PARIS et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’UTILISATEUR. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique. L’UTILISATEUR se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après l’« Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’UTILISATEUR dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’UTILISATEUR s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
QUEENTY PARIS se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’UTILISATEUR des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
4.2 – DÉSINSCRIPTION
L’UTILISATEUR régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’UTILISATEUR ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
QUEENTY PARIS se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur dans les cas suivants : tentatives de nuire au site ou de le pirater, infractions pénales de l’UTILISATEUR, défaut de paiement de l’UTILISATEUR, non utilisation du compte pendant un an.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET PRIX
5.1 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Queentyparis.com, dans la limite des stocks disponibles. QUEENTY PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimension, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien QUEENTY PARIS. La vente des produits présentés dans le site Queentyparis.com est destinée à tous les UTILISATEURs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
5.2 – PRIX
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet du SITE sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
QUEENTY PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’UTILISATEUR.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Le montant total de la commande, toutes taxes comprises est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
5.3 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’UTILISATEUR doit créer un compte sur le site Queentyparis.com selon les modalités de l’article 4.1 des présentes. À chaque visite, l’UTILISATEUR, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. QUEENTY PARIS propose à l’UTILISATEUR de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix :
— Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire : l’UTILISATEUR sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’UTILISATEUR, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’UTILISATEUR choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’UTILISATEUR est redirigé sur l’interface sécurisée bancaire ou PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’UTILISATEUR pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les soixante-dix (70) jours suivant l’opération, voire cent vingt (120) jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un (1) mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’UTILISATEUR possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, QUEENTY PARIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’UTILISATEUR souhaite contacter QUEENTY PARIS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : QUEENTY PARIS – BP 81 62201 Boulogne sur Mer Cedex ; soit par email à l’adresse suivante : contact@queentyparis.com
5.4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
QUEENTY PARIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
5.5 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DE QUEENTY PARIS
Tous les produits fournis par QUEENTY PARIS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à QUEENTY PARIS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : QUEENTY PARIS – BP 81 62201 Boulogne sur Mer Cedex, dans un délai de trente (30) jours après livraison.
QUEENTY PARIS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
QUEENTY PARIS ne sauvegarde pas les détails des cartes de crédit des utilisateurs, seule la preuve de la transaction faisant l’objet d’un archivage.
QUEENTY PARIS se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un UTILISATEUR qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.
5.5 – COLLECTE DE LA TVA
Les prix des produits vendus sur le SITE ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En effet au terme de l’article 293 B du Code général des impôts (CGI), QUEENTY PARIS bénéficie du régime de franchise en base de TVA, et cette dernière n’est donc pas applicable.
Toutefois si en application de la loi ou par choix QUEENTY PARIS devenait assujettie à la TVA, elle en informera immédiatement les UTILISATEURS par tous moyens, affichera la TVA sur les prix des produits vendus sur le SITE et collectera celle-ci auprès des UTILISATEURS, comme le prévoit la loi.
5.6 – GARANTIES DE L’UTILISATEUR
Avant toute transaction, l’UTILISATEUR déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Queentyparis.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’UTILISATEUR garantit à la société QUEENTY PARIS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit et reconnait que la transmission à QUEENTY PARIS de ses informations bancaires constitue la preuve de ses capacité et consentement à la vente, comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 – PRÉPARATION ET EXPÉDITION DES COMMANDES
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.
Les frais de préparation et d’emballage sont fixes peu importe le poids total du colis. QUEENTY PARIS recommande donc aux UTILISATEURS de regrouper tous leurs articles dans une seule commande. QUEENTY PARIS ne peut pas regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.
L’UTILISATEUR se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. QUEENTY PARIS ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’UTILISATEUR.
Tous les colis sont préparés par QUEENTY PARIS. L’état des emballages est scrupuleusement contrôlé avant l’expédition. Toutefois l‘UTILISATEUR est tenu de vérifier l’état du colis livré et de le refuser s’il est endommagé.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’UTILISATEUR à compter du moment où les articles quittent les locaux de QUEENTY PARIS. L’UTILISATEUR est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
6.2 – MODALITÉS DE LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison sont compris en moyenne entre deux (2) et six (6) jours à compter du paiement de la commande ; ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’UTILISATEUR remboursé.
QUEENTY PARIS pourra fournir par e-mail à l’UTILISATEUR le numéro de suivi de son colis. L’UTILISATEUR est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’UTILISATEUR, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
– DROIT DE RÉTRACTATION
6.3.1 – En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’UTILISATEUR dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à QUEENTY PARIS pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si le délai de quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
À défaut de mention concernant le choix associé au retour du produit (échange ou remboursement), QUEENTY PARIS attribuera automatiquement à l’UTILISATEUR un avoir sous forme de code de réduction à valoir sur une prochaine commande.
Le remboursement s’effectue par rétrocession compte Paypal ou rétrocession de carte bancaire selon le cas.
6.3.2 – Le(s) produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans son/leur emballage d’origine, accompagné(s) de ses/leurs accessoires (boîte, coffret, boutons de rechange, ceinture, badge…), étiquettes et bon de livraison. Les articles ayant subi une détérioration (étiquette coupée, arrachée, chaussures sans leurs boîtes d’origine, article porté…) ne pourront être pris en charge. Pour les retours de chaussures l’UTILISATEUR devra emballer le carton hermétiquement et ne pas renvoyer à QUEENTY PARIS la boîte des chaussures sous peine de frais de cinq euros (5€) qui seront déduits du remboursement.
QUEENTY PARIS n’acceptera aucun retour de colis en contre-remboursement, et ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des colis retournés. L’UTILISATEUR s’engage donc à retourner les produits en utilisant un service de livraison avec suivi, de type La Poste via COLISSIMO.
6.3.3 – Les dispositions du présent article sont inapplicables aux produits en promotion ou soldés, aux articles de lingerie et maillots de bains, ainsi qu’aux boucles d’oreilles. Pour tous ces articles toute vente est définitive.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
7.1 – LIENS HYPERTEXTES
Le SITE peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels QUEENTY PARIS n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérification préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
QUEENTY PARIS autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou tout document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, QUEENTY PARIS se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
7.2 – UTILISATION DE FICHIERS COOKIES
Le SITE a éventuellement recours aux techniques de fichiers cookies (ou « témoin de connexion ») lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’UTILISATEUR. Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’UTILISATEUR est nécessairement demandé. Ce consentement de l’UTILISATEUR est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’UTILISATEUR pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l’UTILISATEUR qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l’UTILISATEUR décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
QUEENTY PARIS attire l’attention de l’UTILISATEUR sur le fait que des fichiers cookies de type « panier d’achat » et « identifiants de session » sont utilisés lors de sa navigation. Ces derniers ne nécessitent pas l’obtention du consentement de l’UTILISATEUR et sont supprimés dès lors que l’UTILISATEUR ferme son navigateur.
En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l’UTILISATEUR que des fichiers cookies de tiers (ex. sociétés de services de paiement en ligne de type PayPal) peuvent être enregistrés.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’UTILISATEUR de partager son activité sur le site. Des fichiers cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’UTILISATEUR est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. QUEENTY PARIS invite les UTILISATEURS à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.
ARTICLE 8 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des UTILISATEURS du SITE respectent les principes suivants :
licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’UTILISATEUR propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’UTILISATEUR que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ;
minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le SITE sont collectées ;
conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur, QUEENTY PARIS l’informe des critères utilisés pour la déterminer ;
intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 206/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
l’UTILISATEUR a expressément consenti au traitement ;
le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
le traitement répond à une obligation légale ;
le traitement s’explique par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
8.1 – DONNÉES COLLECTÉES / MODE DE COLLECTION
QUEENTY PARIS conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée maximale de treize (13) mois, lorsque l’UTILISATEUR fait un achat sur le SITE au sens des articles 5 et 6 des présentes conditions générales de vente :
une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture, conformément aux dispositions de l’article L. 123-22 du Code de commerce ;
l’adresse e-mail de l’UTILISATEUR, afin qu’il puisse recevoir le document complété par ses soins ;
l’historique des produits commandés par l’UTILISATEUR.
Les données ainsi conservées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le SITE.
Par ailleurs, l’UTILISATEUR peut enregistrer, s’il le souhaite, lors de la création d’un compte utilisateur au sens de l’article 4 des présentes conditions générales de vente :
son prénom et son nom ;
son adresse postale.
Ces données sont facultatives et leur renseignement ne conditionne pas l’accès aux services proposés sur le SITE.
8.2 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES
L’hébergement du SITE est assuré par ASTICOTEL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 16, rue de Perrochel – 62200 Boulogne-sur-Mer, et dont le numéro de téléphone est le +33.(0)3.66.72.06.87.
Les données collectées par QUEENTY PARIS sont exclusivement hébergées et traitées en France.
8.3 – TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par QUEENTY PARIS ne sont transmises à aucun tiers.
8.4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mme Élodie GOLLIOT. Elle peut être contactée comme ci-après exposé :
par e-mail : contact@queentyparis.com ;
par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : QUEENTY PARIS – BP 81 62201 Boulogne sur Mer Cedex – FRANCE ;
à l’aide du formulaire de contact (recommandé).
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service de la collecte et de la protection des données à caractère personnel.
8.5 – OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées. Il s’engage à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’UTILISATEUR n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’UTILISATEUR en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’UTILISATEUR est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’UTILISATEUR par tout moyen.
8.6 – RAPPEL DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la réglementation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel, l’UTILISATEUR possède les droits ci-après énumérés :
droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement de ses données à caractère personnel collectées par QUEENTY PARIS ;
droit à la limitation et à l’opposition du traitement de ses données à caractère personnel collectées par QUEENTY PARIS ;
droit à la portabilité de ses données à caractère personnel collectées par QUEENTY PARIS ;
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
droit de déterminer le sort de ses données à caractère personnel collectées par QUEENTY PARIS après la mort, conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à toute demande relative à ses droits, l’UTILISATEUR est tenu de lui communiquer l’adresse e-mail utilisée lors de son achat sur le SITE. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’UTILISATEUR dans un délai maximum de trente (30) jours.
Dans le cas où le responsable du traitement des données ne répond pas à la demande de l’UTILISATEUR dans le délai maximum imparti, ou qu’il y répond par la négative et que l’UTILISATEUR souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
8.7 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.
QUEENTY PARIS se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’UTILISATEUR est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le SITE.
ARTICLE 9 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
La nullité d’une ou plusieurs des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces conditions générales d’utilisation et de vente. Les clauses non nulles continueront à produire leurs effets.
ARTICLE 10 – RENONCIATION
Le défaut de QUEENTY PARIS de se prévaloir d’une ou plusieurs des clauses du présent document ne saurait dégager l’UTILISATEUR des engagements qu’il contracte par acceptation de celles-ci, et ne pourra constituer ou être interprété comme une renonciation définitive de QUEENTY PARIS à faire valoir ses droits.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
QUEENTY PARIS dispose d’un droit de modification unilatérale des présentes conditions. Si l’UTILISATEUR a une relation contractuelle avec le SITE au moment du changement des présentes conditions, il sera tenu informé formellement du changement et aura la possibilité de cesser sa relation contractuelle avec le SITE.
Les conditions applicables sont celles mentionnées sur le SITE au moment où l’UTILISATEUR commande l’un quelconque des services du SITE.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le siège social de la société QUEENTY PARIS est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité. Aussi, les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l’UTILISATEUR pourra choisir de s’adresser en priorité à QUEENTY PARIS pour obtenir une solution amiable.
Si l’UTILISATEUR s’est déjà adressé à QUEENTY PARIS pour obtenir une solution amiable, il pourra contacter le médiateur compétent dont relève le site et qui est le suivant : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris.
A défaut de conciliation, l’UTILISATEUR pourra engager une procédure devant le tribunal français compétent.
Le site Queentyparis.com vous souhaite une excellente navigation !
